Général
En savoir plus sur l'Agence de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.
Mentions légales
Éditeur de la plateforme
La présente plateforme de consultation est éditée par :
L'agence de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)
Leiestraat 22
8500 Kortrijk (BE)
[Site web : www.eurometropolis.eu]
L’Eurométropole est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de cette consultation.
Hébergement
La plateforme est hébergée sur l’infrastructure cloud Heroku (Salesforce Inc.).
Les données sont stockées sur des serveurs situés en Europe, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Prestataire technique
La conception, le paramétrage technique, l’administration, l’hébergement opérationnel et la modération de la plateforme sont assurés par :
COPAS – SCOP ARL à capital variable
229 rue Solférino, 59000 Lille
SIRET 329 070 800 00093
contact@copas.coop
COPAS intervient en qualité de sous-traitant technique pour le compte de l’Eurométropole.
Logiciel utilisé
La plateforme repose sur Decidim, un logiciel libre et open source dédié à la participation citoyenne.
Decidim garantit la transparence du processus participatif, la traçabilité des contributions et le respect des principes démocratiques numériques.
Le code source du logiciel est public et accessible en ligne. La plateforme a été configurée et adaptée aux besoins de la présente consultation par COPAS pour le compte de l’Eurométropole.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la consultation (contributions, coordonnées le cas échéant) sont traitées exclusivement pour :
l’organisation et l’analyse de la consultation,
la production d’une synthèse,
l’information des partenaires institutionnels concernés.
Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation nationale applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
[tech@copas.coop]
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur cette plateforme (textes, visuels, synthèses) sont la propriété de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, sauf mention contraire.